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Mentions Légales du site

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site internet https://zenovergt.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:


1.1 - Propriétaire du site :

Nom : MARTIN Marc & CHEVAL Gaelle
Contact : zenovergt@gmail.com - Page de contact
Adresse : 7 Route des Gourcils 24380 Vergt - FRANCE

1.2 - Identification de l'entreprise :

Dénomination : Marc Martin
Statut juridique : personne physique (code 1900)
N° Siren : 983774571
N° Siret : 983774571 00019
Adresse postale : 7 Route des Gourcils 24380 Vergt - FRANCE

1.3 - Hébergeur :

Nom : O2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand

1.4 - Crédits :

Directeur de la Publication du Site Internet : Marc MARTIN
Site développé et édité par la société iatko

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Marc MARTIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur des éléments accessibles sur le site internet, notamment les graphismes, logos, architecture, articles, tutoriels

Distribution des icones et polices par Remixicon & Google Fonts
Utilisation framework : Scrollreveal (sous license iatko)

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

Marc MARTIN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://zenovergt.fr.

Marc MARTIN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://zenovergt.fr.

Marc MARTIN s’engage à sécuriser au mieux le site https://zenovergt.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Les informations, images et photos contenues sur le site internet https://zenovergt.fr , notamment celles relatives aux tarifs des produits présentés, ne sont données qu'à titre informatif ou indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produit ou de service émanant de la société Marc MARTIN.

La société Marc MARTIN est à votre disposition pour vous apporter toutes informations, notamment relatives aux tarifs et prestations proposées.

4 - Gestion des données personnelles

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7 - Droit applicable et attribution de juridiction

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Dernière mise à jour : 29/03/2024